Tout savoir sur les conditions générales de vente
julia vend des tshirts ( la marque) et de la Lune à la Lumiere (la société)
Juliavenddestshirts.fr est un service de la société de la Lune à la Lumière
Siège social : 6 place des Marronniers, 77410 Villevaudé
RCS : 808 212 799 00015
Tél: 01 85 42 01 83
Courriel : contact@delalunealalumiere.fr
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de vêtements et accessoire du site www.juliavenddestshirts.fr et s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
Date de dernière mise à jour : 9/06/2020
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande sur le site Internet : www.juliavenddestshirts.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.
Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur “ajouter ce produit au panier”.
A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur “valider ma commande”.
Lorsque vous cliquez sur “valider ma commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case “j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve”.
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur “payer ma commande”.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir “paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
1.2 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat et avant l’envoi de votre commande, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique “nous contacter ” )
2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Vous avez 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour faire un retour.
Le remboursement de votre retour ainsi que vos frais de livraison (au prorata des articles retournés) se fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, dès réception de votre retour.
Attention nous ne reprenons et n’échangeons pas les produits personnalisés.
Nous ne faisons pas d’échange sauf en cas d’erreur de notre part ! Si vous souhaitez une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle merci de simplement nous renvoyer l’article dans son état d’origine, comme indiqué ci-dessus.
Nous vous rembourserons produits et frais de port de la livraison à réception de l’article. Passez ensuite une nouvelle commande sur le site, pour choisir un autre article.
N’hésitez pas à contacter notre service client en utilisant le formulaire de contact.
3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Actuellement nous ne livrons qu’en France et en Belgique.
4.2 Délai de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande sachant que la moyenne de traitement et d’acheminement de la commande est de 4 à 15 jours selon la disponibilité du support.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, Juliavenddestshirts ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Nos prix sont hors frais d’expédition.
Juliavendestshirts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Actuellement nous ne vendons qu’en France et en Belgique.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur Juliavenddestshirts.fr
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Juliavenddestshirts.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
6.2 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits personnalisés et confectionnés sur commande et selon les spécifications particulières du consommateur.
7. La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur Juliavenddestshirts.fr .
Les produits demeurent l’entière propriété de Juliavenddestshirts.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Juliavenddestshirts.fr.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
8. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le tribunal compétent sera celui de Meaux.
9. Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter, nous sommes à votre disposition par le formulaire du site Juliavenddestshirts.fr.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Juliavenddestshirts.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de la Lune à la Lumière. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Juliavenddestshirts.fr.
11. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier ____ , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.